Autorisation d'occupation du domaine public
Vous faites des travaux ...
Vous devez engager des travaux avec occupation du domaine public (trottoirs ou/et une partie de la voirie)
par exemple : travaux de ravalement de façade avec échafaudage, entreposage de benne, utilisation de matériel qui empiète sur la voirie : camion, nacelle...
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Veillez à remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre au moins 8 jours avant le commencement des travaux à l'adresse de la police municipale de Roquemaure : secretariat.police@mairie-roquemaure.fr
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d'occupation temporaire de voirie.
Il vous appartiendra de matérialiser l'emplacement et de respecter les prescriptions de cet arrêté.
vous devez emmenager ou demenager...
Si votre camion de déménagement doit empiéter sur la voie public (trottoirs ou/et une partie de la voirie) ou bloquer la voie public,
Vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Veillez à remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre au moins 8 jours avant votre emménagement (ou votre déménagement) à l'adresse de la police municipale de Roquemaure : secretariat.police@mairie-roquemaure.fr
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d'occupation temporaire de voirie.
Il vous appartiendra de respecter les prescriptions de cet arrêté.