attendez quelques instants SVP

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique.
Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ?
Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ?

Quelles sont les dossiers à déposer en Mairie ?

Les différentes licences sont classées en trois catégories :

• celles des débits de boissons à emporter
• celles des débits de boissons à consommer sur place
• celles des restaurants.
  

Les boissons sont réparties en 5 groupes (de 1 à 5)

Pour en savoir plus : Le Guide du débit de boissons dans le département du Gard

Une déclaration administrative doit être effectuée en mairie pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :

1. l'ouverture d'un nouvel établissement,
2. la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant 
3. la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
   Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'un mois.
   

Déclaration à adresser à Madame le Maire ou à transmettre par courriel à l’accueil Mairie.

Cerfa 11542-05 - Déclaration administrative d'ouverture pour les restaurants et établissements vendant de l'alcool

Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place des groupes 3 et plus doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agrées par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Cet enseignement donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable 10 ans.
La formation est d'une durée de 3 jours (20h) pour les nouveaux exploitants ou d'une journée (6h) pour les personnes justifiant de l'exploitation d'une licence pendant 10 ans.
À la fin du stage, les participants reçoivent une attestation valant permis d'exploiter valable pendant 10 ans.
À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger la validité du permis d'exploitation.

L'objectif de la formation est d'acquérir des connaissances relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.

Cerfa 14407-03 - Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.

Cette obligation s'applique à toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, restaurant...) ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet...).

Les débits de boissons temporaires (pendant la fête votive par exemple) ne sont pas soumis à licence jusqu'au Groupe 3.
Une autorisation de la mairie suffit. 
La vente de boissons sans alcool est quant à elle libre dans tous les débits de boissons.