Réseau d'assainissement
Si une habitation est située dans le périmètre vert ci dessus, elle doit être reliée au système d’assainissement collectif de la ville de Roquemaure
En dehors de ce périmètre une habitation doit avoir une installation d’assainissement non collectif.
Ce système d’assainissement effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques
la mise en œuvre d’une installation d’assainissement non collectif et son entretien sont soumis à une réglementation bien précise.
La réalisation du contrôle des installations d’assainissement non collectif est une obligation pour toutes les communes.
Le SPANC
le Grand Avignon a mis en place depuis septembre 2008 un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ces contrôles visent à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.
Nota :
Vous trouverez les informations concernant l’assainissement non collectif sur le secteur du Grand Avignon :
https://www.grandavignon.fr/fr/tout-savoir-sur-lassainissement
Pour tout complément d’information vous pouvez consulter le « Portail de l’assainissement non collectif » du Ministère de l’Environnement à l’adresse suivante :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Vérification périodique
Dans un souci de protection de l’environnement, La réglementation en vigueur impose la vérification régulière des installations d’assainissement non collectif (au maximum tous les 8 ans).
A l’instar d’un contrôle technique automobile, ce diagnostic
permet de vérifier le bon état de marche de la filière et d’identifier
tout dysfonctionnement et pollution du milieu naturel.
Ce contrôle est également nécessaire lors d’une opération d’une vente immobilière et reste à la charge du vendeur.
Un nouvelle campagne de diagnostic a débuté mi juillet 2023 sur la commune de ROQUEMAURE, pour les installations vérifiées en 2015 et celles non vérifiées précédemment.
Cette opération a été confiée à VEOLIA par le Grand Avignon.
Les habitants concernés vont recevoir un courrier leur rappelant cette démarche et leur proposant une date de rendez-vous.
Un numéro de contact y sera joint, permettant au propriétaire de contacter VEOLIA pour modifier cette date le cas échéant.
Afin de faciliter ce contrôle, nous vous demandons de bien vouloir :
- préparer au préalable les documents relatifs à votre dispositif d’assainissement non collectif (plans, bons de vidange, etc.)
- et rendre accessible l’ensemble des éléments pour une ouverture aisée et rapide des fosses et regards.