FEU de FORET

On parle de feu de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale d'un hectare d'un seul tenant.

 

Niveau de vigilance sur leS territoires du Gard

Cette carte fait apparaître quotidiennement et par grandes entités, du 15 juin au 15 septembre, le niveau de vigilance à observer au regard du risque feu de forêt dans le département. CLIQUEZ sur la photo pour sa mise à jour quotidienne.

 

En fonction de la couleur (jaune, orange ou rouge), la réglementation visant à réduire les départs de feux est proportionnée au risque.

Pour connaître les bonnes pratiques à respecter, il faudra également se reporter à la cartographie des zones soumises à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux accessibles ci-après.

Légende de la carte :

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ART_20120831_Interdiction Emploi Feu.pdf
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ART_20200615_reglementation_travaux_Bivo
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Cartographie des massifs forestiers

Les espaces forestiers sur notre territoire sont repérés en rouge sur la carte ci-dessous.

La zone périphérique de 200 m par rapport à un espace forestier sur notre territoire est repérée en orange.

Pour connaitre plus précisément si votre parcelle est incluse dans ce périmètre des 200 m d'un espace forestier, vous pouvez consulter le plan suivant :

NOTA : il faut zoomer cette carte pour localiser votre parcelle.


Obligation legale de debroussaillement (OLD)

Vous devez respecter les modalités de débroussaillement si votre terrain ou construction se trouve :

  • à l'intérieur de bois, forêts, garrigues, plantations et reboisements d'une surface de plus de 4 hectares, boisements linéaires d'une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres,
  • à moins de 200 mètres des ces formations.

si la propriété, terrain nu ou construction, se trouve en zone urbaine ou non urbaine des consignes précises sont à respecter.

 

  1. Le débroussaillement concerne toute la parcelle en zone urbaine qu'elle soit bâtie ou non.
  2. En zone non urbaine, le débroussaillement doit se faire 50 mètres autour de toute construction ou installation. Sur leurs voies privées, un périmètre de sécurité doit être maintenu en supprimant la végétation sur 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, même si ces distances empiètent sur la propriété d'autrui.

 

À noter dans les deux cas, si les distances à respecter pour débroussailler autour de vos constructions ou voies d'accès vous amènent à pénétrer sur la propriété d'autrui : les travaux restent à votre charge.
Vous devez informer votre voisin des obligations qui vous incombent par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois, ces obligations sont mises à sa charge.
Lorsque l'autorisation n'a pas été donnée, vous en informer le maire.

Si vous ne souhaitez pas que votre voisin pénètre chez vous pour réaliser les travaux, vous pouvez les réaliser vous-mêmes.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter :

le site internet de la Préfecture du Gard

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Arrêté debroussaillement département du Gard
ART_20130108_debroussaillement_signe.pdf
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Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les consignes préfectorales sur le débroussaillement

ou lire ces vidéos, éditées par la DDTM du Gard



Réglementation des travaux situés dans la Zone des 200 m

Vous êtes concernés par la réglementation forestière, si les travaux se situent à moins de 200 mètres de zones de forêt, garrigue ou lande.

 

Ces secteurs sont référencés dans la zone en violet sur la carte ci-dessous et consultables quotidiennement en suivant ce lien : 

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=12c46efc-4848-4776-b05d-226ec96baf83

Cette cartographie est éditée par la DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard).

Cliquez sur l'image pour pouvoir consulter la carte mise à jour pour le  Gard
Cliquez sur l'image pour pouvoir consulter la carte mise à jour pour le Gard

Réaliser des travaux pendant les périodes à risque élevé d'incendie, qu'on soit particulier ou professionnel, peut provoquer la destruction des forêts, mais aussi des destructions d'habitations et des morts.

 

C'est pour celà qu'un arrêté a été pris par Madame la Préfecte du Gard pour réglementer, dans les périodes à risque, les travaux susceptibles de provoquer des départs de feux.

Les travaux concernés sont ceux qui 

  • par échauffement (tronçonneuses, débroussailleuses), 
  • par rotation de pièces métalliques (broyeur, épareuse, moissonneuse batteuse, ...)
  • ou par production directe d'étincelles (disqueuse, meuleuse, ...)

peuvent générer des départs d'incendies.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les documents mis à la disposition par la préfecture du Gard en suivant ce lien :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret