SCOT du Bassin de Vie d'Avignon
Définition: Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
La commune de Roquemaure est située dans le périmètre du SCoT du Bassin de vie d’Avignon.
Il a la particularité d’être à cheval sur deux départements: le Gard et le Vaucluse, et sur deux régions Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et Provence Alpes Côte d’Azur.
A ce jour, il regroupe 4 EPCI et 34 communes.
Le syndicat mixte du bassin de vie d'Avignon (SMBVA) est géré par un comité syndical composé de 48 membres. Le bureau est composé de 1 Présidente et 11 vice-présidents.
Michel Berardo, 1er adjoint et adjoint à l'urbanisme de la ville de Roquemaure, est vice président au SMBVA
Un Scot...en résumé...
A quoi sert un Scot ?
Les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations
commerciales, des déplacements et de l’environnement.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace.
La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.
Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Le SCoT intègre par ailleurs la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.
Ce document d’urbanisme de planification urbaine découle de la mise en application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui incitent les territoires à se fédérer autour d’un projet de territoire commun.
Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :
- de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 10-15 ans.
- de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
- de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
- d’améliorer la connaissance du territoire
Le Scot actuel est constitué de :
Première étape :
le diagnostic et l’état initial de l’environnement dont l’objectif est de mettre en évidences les forces, les faiblesses, les risques et pressions qui s’exercent sur un territoire.
Deuxième étape :
le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit du document exprimant le projet politique souhaité pour le territoire dans les 10 ans à venir.
Troisième étape :
le document d’orientations générales (DOG). L’objectif de ce document est de fixer des mesures concrètes pour tenir les ambitions affichées du PADD.
Il s’agit de fixer « des règles du jeu » communes pour que les efforts soient collectifs.
Ce document s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes (sous le principe de la compatibilité). Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCoT et les PLU.
Le SCoT est mis en œuvre pour une durée de 10 ans, période au bout de laquelle le syndicat mixte doit effectuer un bilan et décider soit de reconduire le document existant, soit de le mettre en révision
Le Scot a été approuvé le 16 décembre 2011.
le 1er Juillet 2013, les élus ont décidé d’engager la révision du SCoT.
L’objectif était d’adapter le projet aux nouveaux enjeux, à l’élargissement du périmètre et aux évolutions législatives et règlementaires.
Pour consulter les documents du Scot 2011, suivre ce lien :
1ère Révision du Scot
Le 13 novembre 2017, lors du bilan des 6 ans du Scot, il a été prescris de reprendre et de prescrire à nouveau l’élaboration du SCoT sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte.
De plus, au vu du nouveau périmètre, des nombreuses évolutions législatives et règlementaires (loi Grenelle, Loi ALUR, Loi NOTRe, Loi ELAN…), le 4 février 2019, les élus ont décidé de prescrire l’élaboration et la révision générale du SCoT sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon.
Le projet de SCOT révisé a été finalement arrêté en décembre 2019.
Nouvelle Révision du Scot
Au regard des avis rendus par les PPA sur le projet de SCOT révisé de décembre 2019, et des nouvelles évolutions législatives structurantes durant l’année 2021 avec la loi Climat et Résilience et l’Ordonnance de modernisation des SCOT, il est apparu que les bases juridiques devenaient trop fragiles pour poursuivre la révision en l’état et qu’il était nécessaire de repartir sur des bases saines.
Ainsi, le Comité Syndical par délibération du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT de 2011, sur la base d’objectifs mis à jours et d’un contenu modernisé.
Les travaux de révision ont donc repris à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent sur les points structurants du projet politique.