Signalement d'un changement au sein de votre association
Pour signaler un changement au sein de votre association (modification des membres du bureau, changement de coordonnées…), veuillez adresser un mail à :
secretariat.general@mairie-roquemaure.fr.
Attention, les dirigeants de l'association doivent déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département du siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants,
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social),
- Ouverture ou fermeture d'un établissement,
- Acquisition ou aliénation : Transfert volontaire à autrui de la propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre onéreux ou gratuit (vente, donation, don manuel, legs, ...) des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez lire les deux videos ci-dessous ou consulter le site : Changements dans l'administration d'une association | Service-Public.fr
