Planning Prévisionnel

L’objectif est de finaliser le SCOT au printemps 2025.

L’élaboration du diagnostic reprend les bases et les fondements des travaux arrêtés en 2019. Ainsi plusieurs études ont été réalisées entre 2022 et 2024 afin de compléter ces éléments et réaliser le nouveau diagnostic.

Différentes thématiques ont ainsi pu être approfondies :

• L’Occupation du Sol via la réalisation d’un nouveau Mode d’Occupation du Sol (MOS) millésime 2021 par Alise Géomatique. Ainsi, le SCOT poursuit la série de MOS engagés depuis 2001, permettant d’avoir une visibilité sur l’évolution du territoire.

• La Logistique Commerciale avec la réalisation d’une étude détaillée par Interface Transport

• L’Agriculture par l’élaboration d’un diagnostic précis élaboré par Terraterre et Terres&Territoire

• Les Energies Renouvelables avec un travail mené en 2022-2023 par un étudiant en Master 1 de l’Université d’Avignon.

En parallèle, des temps d’échanges ont été organisés avec les élus du territoire et les partenaires institutionnels afin de nourrir les travaux et la construction du diagnostic et du PAS :

• Plusieurs Bureaux thématiques ont été organisés pour travailler avec les élus sur les questions de Démographie et Logements, de Consommation foncière et ZAN, d’Energies Renouvelables ou encore d’Economie et Logistique commerciale.
• Quatre rencontres avec les intercommunalités et Maires du territoires se sont tenues en juin 2023 pour évoquer les premiers enjeux relevés
• Des réunions d’échange et de travail avec les acteurs institutionnels et partenaires se sont déroulées ponctuellement en 2023
• Un Séminaire a été organisé le 17 octobre dernier, réunissant à la fois élus et partenaires du territoire lors d’une demi-journée de travail autour de quatre ateliers thématiques
• Quatre rencontres territoriales avec les acteurs du monde agricole et exploitants en novembre ont permis d’avancer sur les enjeux de l’agriculture sur notre territoire.

Plusieurs éléments fondamentaux ont d’ores et déjà été mis en évidence dans le cadre de l’élaboration du Diagnostic :

• LE BASSIN DE VIE D’AVIGNON : UNE SITUATION STRATÉGIQUE MAIS UN POSITIONNEMENT ET UNE IDENTITÉ QUI RESTE À CONSTRUIRE
• UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET LE LONG DU COULOIR RHODANIEN
• UN NÉCESSITÉ DE COORDONNER LES POLITIQUES D’HABITAT À L’ÉCHELLE DU SCOT
• UNE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE MAIS MARQUÉE PAR LA PRÉDOMINANCE DU MOTEUR RÉSIDENTIEL
• UN MAILLAGE DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS QUI RÉPONDENT AUX BESOINS
• UN BASSIN DE 127 000 EMPLOIS QUI CAPTENT QUOTIDIENNEMENT 35 000 ACTIFS EXTÉRIEURS POUR TRAVAILLER SUR LE TERRITOIRE
• UN TERRITOIRE SURÉQUIPÉ EN TERMES DE COMMERCES QUI RAYONNE AU-DELÀ DU BASSIN DE VIE ET LA QUESTION DE LA LOGISTIQUE COMMERCIALE À ORGANISER
• DES MOBILITÉS MARQUÉES PAR L’USAGE DE LA VOITURE MAIS UNE MEILLEURE ARTICULATION URBANISME/TRANSPORTS QUI PEUT CHANGER LA DONNE
• 977 HA D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS CONSOMMÉS ENTRE 2011 ET 2021 : LE POINT DE DÉPART POUR ÉTABLIR LE NOUVEAU PROJET DE TERRITOIRE
• UN TERRITOIRE MAJORITAIREMENT OCCUPÉ PAR LES ESPACES AGRICOLES, AVEC DES FILIÈRES MULTIPLES ET UN TERROIR AGRICOLE DE GRANDE QUALITÉ, FACE A LA DYNAMIQUE URBAINE
• UNE RESSOURCE EN EAU MENACÉE QUI DOIT SATISFAIRE TOUS LES USAGES
• UNE BIODIVERSITÉ REMARQUABLE MAIS FRAGILISÉE PAR LA FRAGMENTATION DU RÉSEAU ÉCOLOGIQUE QUI NÉCESSITE D’ÊTRE PRÉSERVÉE
• DES PAYSAGES EMBLÉMATIQUES MALMENÉS
• UN TERRITOIRE QUI S’ENGAGE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
• UNE POPULATION EXPOSÉE À DES RISQUES ET À DES NUISANCES (INONDATIONS, QUALITÉ DE L’AIR ETC.)
  

Suite à ces constats, des premiers enjeux ont ainsi pu être identifiés :

• DÉFINIR UNE TRAJECTOIRE VERS LE ZAN (ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE) COMME CADRE DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
• DÉFINIR UN PROJET DE TERRITOIRE EN PRENANT ACTE DE LA BAISSE DE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE : UN CAP FIXÉ À 0,5% DE CROISSANCE/AN ET +34000 HABITANTS
• REVOIR COLLECTIVEMENT LE RAPPORT À LA RESSOURCE EN EAU, AVEC UN ÉQUILIBRE DES USAGES DANS UN CONTEXTE DE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET DE RARÉFACTION TOUT EN TENANT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
• STRUCTURER L’ÉCONOMIE DU TERRITOIRE : TROUVER LE BON ÉQUILIBRE POUR PLANIFIER LES IMPLANTATIONS ÉCONOMIQUES À VENIR
• ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENT AUX BESOINS ET AU PARCOURS RÉSIDENTIEL
• AFFIRMER UN NOUVEAU CAP EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL : LA PRIORITÉ AUX CENTRES-VILLES
• PRÉSERVER L’OUTIL FONCIER AGRICOLE À TRAVERS UNE DÉMARCHE DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE ET LA MISE EN PLACE DE POLITIQUE DE VALORISATION AGRICOLE
• DÉVELOPPER LES MOBILITÉS DURABLES EN ARTICULANT L’AMÉNAGEMENT AVEC LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
• PORTER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE COMME FILS CONDUCTEURS DE LA STRATÉGIE TERRITORIALE
• VALORISER ET S’APPUYER SUR LA PRÉSENCE D’INFRASTRUCTURES DE NIVEAU INTERRÉGIONAL ET NATIONAL
  
  

Ces grands éléments structurants ne sont pas exhaustifs et seront approfondis, précisés et complétés, avec la finalisation des travaux de construction du document SCOT

DES OUTILS POUR VOUS EXPRIMER ET VOUS INFORMER

• Des cahiers de concertations sont à votre disposition tout au long de la procédure pour recueillir vos suggestions et remarques, au siège du Syndicat Mixte du Scot du Bassin de Vie d’Avignon (le Pontet) ainsi qu’aux sièges des quatre EPCI composant notre territoire (Grand Avignon, Les Sorgues du Comtat, Pays d’Orange en Provence et Aygues Ouvèze en Provence)
• Le site internet https://www.scot-bva.fr/ est là pour vous apporter toutes les informations sur notre structure, le SCOT en Vigueur, la démarche et le suivi de la révision
• Des réunions publiques territorialisées seront organisées durant les années 2024 et 2025. Ces rencontres vous permettront de contribuer au projet de SCoT et d’échanger avec les élus. Elles seront annoncées par affiches, tracts et supports médias papier et web.

DES REUNIONS PUBLIQUES

 Afin de présenter les premiers éléments du nouveau diagnostic aux habitants et pouvoir échanger ensemble, 2 réunions ont été organisées.

En juin dernier, deux réunions ont eu lieu pour présenter le PAS

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été débattu et validé par les élus du territoire le 30 septembre.

Le Syndicat Mixte du SCOT a travaillé ensuite à l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs. 

Dans la continuité de la démarche de concertation entamée en 2024, Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et notamment le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) lors de deux réunions publiques prévues :

•  Le Mardi 28 janvier à 18h30 au Théâtre Municipal d’Orange, cours Aristide Briand à ORANGE
• Le Mardi 4 février à 18h30 à la Maison des Association, rue de l’Église à ALTHEN DES PALUDS.

Ce document traduit de manière plus précise et règlementaire le PAS.

Le DOO donne des orientations sur l’ensemble des thématiques qu’il aborde et qui devront ensuite être appliquées dans les différents documents des communes et intercommunalités, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou encore les Plans locaux de l’Habitat (PLH).

Le DOO est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir être présenté et expliqué lors de ces réunions publiques en abordant certains volets comme la consommation de l’espace, la répartition des logements, la préservation des terres agricoles et naturelles ou encore les stratégies de développement économique à l’horizon 20 ans.

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a besoin de votre regard sur le territoire pour finaliser ce travail.

Ces 2 réunions publiques s’inscrivent dans le travail d’aboutissement de la construction du document SCOT final et seront les dernières avant l’arrêt du projet prévu au début du printemps 2025.

IL est rappelé en ce début d'année 2025,  qu'il est toujours possible pour les habitants de s’informer, de s’exprimer et de faire remonter des réflexions et des remarques :

· sur le site internet : https://www.scot-bva.fr/ ou via l’adresse contact@scot-bva.fr

· dans les cahiers de concertations à leur disposition aux sièges du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon et des 4 EPCI (Grand Avignon, Sorgues du Comtat, Pays d’Orange en Provence, Aygues Ouvèze en Provence)

La clôture de la concertation se fera avec le Bilan de la Concertation, au moment de l’arrêt du projet. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site :

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