Introduction :

Un budget municipal est l'outil annuel qui permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.

3 documents règlent la démarche budgétaire de la commune au cours d’une année :

-        Un Rapport d’Orientation Budgétaire

-        Le Budget Primitif en début d’année

-        Et le Compte Administratif en fin année 

Pour vous permettre de prendre connaissance de la gestion budgétaire annuelle de la commune de Roquemaure , vous avez à votre disposition ci-dessous les documents suivants, que vous pouvez télécharger :

• Rapport d’orientation budgétaire
• Budget principal de la ville de Roquemaure – budget primitif 
• Budget CCAS de Roquemaure – budget primitif 
  
  
• Budget principal de la ville de Roquemaure  – Compte administratif de l'année précédente
• Budget CCAS de Roquemaure – Compte administratif de l'année précédente

Ce rapport fait état des orientations budgétaires de la commune, c’est-à-dire des investissements  pluriannuels envisagés (avec prévision des dépenses et recettes).

Il aborde 

• la fiscalité locale par des hypothèses sur l’évolution des taux.
• le contexte économique et les grandes orientations du Projet de Loi de Finances, notamment l’évolution des concours financiers de l’État (dotations).
• L’état de la structure et de la gestion de la dette, en présentant les ratios ou indicateurs qui permettent d’apprécier la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que sa capacité de désendettement. 

Le débat d’orientation budgétaire a pour but d’instaurer une discussion au sein du Conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Il améliore l’information financière des élus.

Il s’établit à partir du ROB.

Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour un exercice budgétaire, qui commence au 1er Janvier et s’achève au 31 Décembre

Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont parfois nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

La structure d’un budget comporte différentes parties :

• la section de fonctionnement 
• et la section d’investissement 

qui se composent chacune d’une part de dépenses et d’une part de recettes.

À l’intérieur de chaque part, il existe des chapitres, eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité :

• charges de personnel,
• charges à caractère général,
• charges de gestion courante,
• intérêts de la dette,
• dotations aux amortissements et provisions

- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir :

• des dotations de l’État,
• des impôts et taxes,
• des transferts de charges,
• de prestations de services,
• et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

• en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité : travaux en cours, opérations pour le compte de tiers... 
• en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Une fois voté, le maire est autorisé à engager les dépenses.

Le budget est exécuté tout au long de l’année.

les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).

Ce travail d’exécution se fait à deux :

• Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
• Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
  
  

Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. 

Le compte administratif (CA) est le bilan financier de l’ordonnateur.

Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Il retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année.

Il est soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante, lors du 1er semestre de l’année suivante.