Nouveau Contenu du Scot
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a pour objet de porter la réalisation d’un document SCOT
Il regroupe à ce jour : 4 EPCI et 34 communes.
Au service du bien-être des habitants, le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon doit permettre d’assurer :
- la diversité de l’habitat et sa mixité sur le territoire
- un accompagnement du développement économique, touristique et culturel, et des équipements structurants
- une organisation maîtrisée des déplacements
- la préservation du patrimoine et des ressources naturelles
- la mise en valeur des espaces naturels agricoles, forestiers et des paysages
- La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Un Contenu de Scot modernisé
Le SCoT modernisé doit désormais contenir les documents suivants :
Le rapport de présentation :
Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :
· Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
· L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
· L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.
Le projet d’aménagement stratégique (PAS)
C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités..
ECHEANCIER :
Lorsque le projet de SCOT sera finalisé, il sera ARRÊTÉ par les élus du Comité syndical pour ensuite être soumis aux avis des partenaires institutionnels et aux observations des citoyens, via une ENQUÊTE PUBLIQUE.
Enfin, le contenu du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises, sera APPROUVÉ par les élus du Comité syndical.
La traduction opérationnelle des orientations du SCOT, dans les documents d’urbanisme et grands projets d’aménagement des communes et des EPCI de notre territoire, devra ensuite se décliner au travers des documents suivants :
- PLU (plan local d’urbanisme),
- PLH (plan local de l’habitat),
- PCAET (Plan Climat air énergie)
- ou encore PDU (plan de déplacement urbain).