Le 10 février 2022, le Conseil municipal de Roquemaure a prescrit la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme de Roquemaure est le document de planification de l’urbanisme communal. Il détermine les orientations et les règles visant à mettre en place le projet de territoire et le système de réglementation dans l’utilisation du foncier. Il permet ainsi la gestion de l’utilisation du sol, l’occupation du sol existante, ainsi que de prévoir sur le plan politique le développement du territoire communal.

Il se compose de quatre éléments constitutifs :

• Le rapport de présentation (diagnostic territorial évoquant la situation du territoire de Roquemaure et établissant ses enjeux) 
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, cœur politique du PLU, exprimant les objectifs et les projets de Roquemaure) ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, exposant la manière dont Roquemaure souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restaurer, restructurer ou encore aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire) ;
• Le règlement (cœur juridique du PLU, ayant pour tâche d’affirmer la plupart des dispositions réglementaires applicables sur le territoire de Roquemaure).

Le 27 février 2020, le PLU de la commune de Roquemaure a été approuvé. Aujourd’hui, cette procédure d’évolution du PLU doit permettre la réalisation d’un projet de construction d’une caserne pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard (30) sur le territoire de la commune.

Ce projet avait initialement été intégré dans l’aménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation d’un petit programme de logements et l’implantation d’une nouvelle caserne pour le SDIS. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS, il a été retenu d’implanter la future caserne sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par l’assiette foncière du projet représentent une superficie de 1,32 hectare et sont aujourd’hui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur.

la Révision Allégée n°1 consiste à la création d’un Secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL), en zone Agricole (A) pour permettre le déplacement de la caserne du SDIS30

Il s’agit d’apporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour réglementer le projet de la future caserne du SDIS. Il s’agit aussi de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer l’OAP Olivier Rolland (secteur sud dédié initialement au déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.

Le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation du 6 mai 2022 au 6 juin 2022 dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération du 10 février 2022 ont été effectuées, à savoir :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

- Dossier explicatif du projet disponible en mairie et sur le site internet de la commune

- Utilisation de tous les supports de communication pour informer le public (revue municipale, panneaux lumineux, page Facebook…)

Le registre de concertation a été mis à la disposition du public, en Marie aux heures d’ouverture du service urbanisme.

Il apparait qu’aucune remarque n’a été inscrite dans le registre mis à disposition du public et aucun courrier n’a été adressé à la Mairie concernant cette révision allégée.

L’ensemble des documents du dossier d'enquête publique est disponible ci-dessous.

Le Registre d’Enquête Publique a été mis à  disponible à la Mairie pour permettre au public de consigner ses observations, interrogations et contre-propositions.

Le commissaire enquêteur était Madame Fatiha Bouanani.

Le dossier d'enquête publique est constitué de :

Pièce 1 : Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

Pièce 2 : Délibération de prescription la révision allégée du Plan Local

d’Urbanisme (PLU)

Pièce 3 : Délibération portant arrêt du projet de PLU et tirant

le bilan de la concertation

Pièce 4 : Projet de révision allégée du PLU arrêté

Pièce 5 : Les avis des personnes publiques associées, consultées et tous les organismes qui ont été invités à donner leur avis

Pièce 6 : Note afférente à l’enquête publique

Note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les

caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu.

La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation (art R123-8 Code de l’environnement).

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête du 23/12/2022.